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Directeur de la publication : Karine RATEL
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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du siège social de l’entreprise.
Fait à Apt, le 8 janvier 2026.
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